{"id":78,"date":"2019-05-31T10:25:41","date_gmt":"2019-05-31T08:25:41","guid":{"rendered":"http:\/\/ophtalmologie-dejardin.be\/?page_id=78"},"modified":"2019-06-04T15:01:20","modified_gmt":"2019-06-04T13:01:20","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ophtalmologie-dejardin.be\/index.php\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales et donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Article 1. \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire des sites<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Conditions \u00ab\u00a0) s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de tous les sites web (\u00e9galement les sites mobiles), en ce compris les \u00e9l\u00e9ments et les applications, cr\u00e9\u00e9s ou d\u00e9tenus par \u00a0l\u2019entit\u00e9 dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes sont reprises dans la page \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019Entreprise\u00a0\u00bb) (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb).<\/p>

Le terme utilisateur d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de aux Sites (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb).<\/p>

En utilisant les Sites, l\u2019Utilisateur accepte int\u00e9gralement et de mani\u00e8re inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>

S\u2019il refuse les Conditions, il est tenu de s\u2019abstenir de toute utilisation des Sites et\/ou Services.<\/p>

En cas de non-respect des Conditions, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux Sites, sans pr\u00e9judice de son droit d\u2019exiger un d\u00e9dommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de r\u00e9sulter de ce non-respect.<\/p>

L\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter partiellement ou totalement les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment, sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>

Il est d\u00e8s lors conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions d\u2019utilisation afin de toujours \u00eatre inform\u00e9 de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>

Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, contactez\u00a0le cabinet<\/strong>\u00a0pour toute demande.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 2. \u2013 Utilisation des Sites<\/strong><\/p>

L\u2019utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l\u2019Utilisateur doit s\u2019enregistrer, communiquer certaines donn\u00e9es et\/ou cr\u00e9er un code d\u2019acc\u00e8s et\/ou un mot de passe.<\/p>

En cas de refus de l\u2019Utilisateur, l\u2019utilisation des parties concern\u00e9es des Sites ne sera pas possible.<\/p>

En cas d\u2019utilisation payante de certains Sites, l\u2019Utilisateur en sera inform\u00e9 au pr\u00e9alable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.<\/p>

L\u2019Entreprise fournit \u00e0 l\u2019Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, lui permettant de t\u00e9l\u00e9charger le contenu des Sites dans l\u2019unique but de l\u2019afficher sur un seul ordinateur.<\/p>

Cette licence est toutefois r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, sans justification.<\/p>

L\u2019Utilisateur peut \u00e9galement imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apport\u00e9e au contenu.<\/p>

Les Sites peuvent uniquement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es pour les particuliers et \u00e0 des fins exclusivement internes pour les professionnels.<\/p>

Par cons\u00e9quent, toute utilisation des Sites \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>

Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne poser aucun acte susceptible de d\u00e9truire les Sites ou d\u2019en perturber le bon fonctionnement.<\/p>

En cas d\u2019abus ou d\u2019utilisation impropre, l\u2019Entreprise se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou supprimer l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 3. \u2013 Droit d\u2019auteur et droit du producteur d\u2019une base de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Tous les droits d\u2019auteur, marques, brevets, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 applicables aux Sites appartiennent \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019Entreprise.<\/p>

Les Sites et\/ou Services constituent aussi bien une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur que des bases de donn\u00e9es sur lesquelles l\u2019Entreprise d\u00e9tient les droits d\u2019auteur et les droits du producteur.<\/p>

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres \u00e9l\u00e9ments des Sites sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/p>

La copie, l\u2019adaptation, la modification, la traduction, l\u2019arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d\u2019exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment \u00e9lectronique, m\u00e9canique ou autre, est strictement interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise.<\/p>

Toute infraction \u00e0 ces droits est passible de poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 4. \u2013 Marques et d\u00e9nominations commerciales<\/strong><\/p>

Les d\u00e9nominations, logos et autres signes utilis\u00e9s sur ces Sites (notamment les logos et les d\u00e9nominations e l\u2019Entreprise) sont des marques et\/ou des d\u00e9nominations commerciales l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise.<\/p>

Les Sites et\/ou Services constituent aussi bien une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur que des bases de donn\u00e9es sur lesquelles l\u2019Entreprise d\u00e9tient les droits d\u2019auteur et les droits du producteur.<\/p>

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres \u00e9l\u00e9ments des Sites sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur.<\/p>

La copie, l\u2019adaptation, la modification, la traduction, l\u2019arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d\u2019exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment \u00e9lectronique, m\u00e9canique ou autre, est strictement interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019Entreprise.<\/p>

Toute infraction \u00e0 ces droits est passible de poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 5. \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

L\u2019Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.<\/p>

Sauf manquement intentionnel et\/ou dispositions l\u00e9gales obligatoires contraires, l\u2019Entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, mat\u00e9riel, immat\u00e9riel, etc.) r\u00e9sultant :<\/p>

(1) du contenu des Sites. L\u2019Entreprise ne garantit pas l\u2019exactitude, la suffisance ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans avis pr\u00e9alable. L\u2019Entreprise apporte le plus grand soin \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 la maintenance du site. Si l\u2019Utilisateur devait n\u00e9anmoins constater, sur le site, la pr\u00e9sence d\u2019une information inexacte ou obsol\u00e8te ou d\u2019un contenu pr\u00e9judiciable ou illicite, ou s\u2019il devait estimer qu\u2019un de ses droits (intellectuels ou autres) a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, il est instamment pri\u00e9 de le signaler ;<\/p>

(2) de l\u2019utilisation qui est faite des Sites ;<\/p>

(3) de la s\u00e9curit\u00e9 des Sites. Cette disposition s\u2019applique notamment aux \u00e9ventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;<\/p>

(4) de l\u2019accessibilit\u00e9\/disponibilit\u00e9 des Sites. L\u2019Entreprise ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la r\u00e9paration imm\u00e9diate des erreurs ou le r\u00e9tablissement imm\u00e9diat des interruptions.<\/p>

L\u2019Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux Sites et Services suppl\u00e9mentaires ou d\u2019y mettre fin \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>

L\u2019Entreprise ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de services et\/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont propos\u00e9s par des tiers et accessibles via les Sites, pas m\u00eame si l\u2019Entreprise recevait une r\u00e9tribution \u00e0 cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et\/ou produits pour le compte de tiers.<\/p>

Dans les cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019Entreprise est engag\u00e9e, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la somme de 100,00\u20ac. Les limitations et\/ou exclusions de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es dans le chef de l\u2019Entreprise s\u2019appliquent pour autant qu\u2019elles soient valables en vertu du droit applicable.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 6. \u2013 Respect de la vie priv\u00e9e \u2013 traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/p>

L\u2019Entreprise et l\u2019Utilisateur s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\/04\/2016 (RGPD).<\/span><\/p>

L\u2019Entreprise collecte et traite les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es qu\u2019il re\u00e7oit de l\u2019Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l\u2019envoi d\u2019informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, le consentement de l\u2019Utilisateur, le respect d\u2019obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019Entreprise.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9cit\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es et ne seront transmises, sauf autre consentement de l\u2019Utilisateur, qu\u2019aux sous-traitants, aux destinataires et\/ou aux tiers pour autant que n\u00e9cessaire dans le cadre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es pour ledit traitement.<\/p>

L\u2019Utilisateur est responsable de l\u2019exactitude et de la tenue \u00e0 jour des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019il fournit \u00e0 l\u2019Entreprise et s\u2019engage \u00e0 respecter strictement les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes dont il a transmis les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que concernant toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel possibles qu\u2019il pourrait recevoir de ses propres clients.<\/p>

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les donn\u00e9es des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 ans ou en cas de contrat, apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 ans suite \u00e0 la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires. \u00a0<\/p>

<\/a>Par l\u2019accord qu\u2019il donne au moment d\u2019introduire ou communiquer ses donn\u00e9es personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d\u2019un contrat avec l\u2019Entreprise, l\u2019Utilisateur consent, outre les traitements d\u00e9finis ci-dessus, \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9finie ci-dessous.<\/span><\/p>

L\u2019Entreprise collecte des informations d\u2019identification personnelle (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, num\u00e9ro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).<\/span><\/p>

L\u2019Utilisateur marque son accord pour que ses donn\u00e9es soient\u00a0utilis\u00e9es et transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent \u00e0 recevoir, de la part de l\u2019Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse \u00e9lectronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.<\/span><\/p><\/div>

<\/a>Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/u>\u00a0l\u2019Utilisateur a le droit de demander \u00e0 tout moment si ses donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, durant combien de temps et dans quel but.<\/p>

<\/a>Droit de rectification\u00a0:<\/u>\u00a0l\u2019Utilisateur a le droit de demander que ses donn\u00e9es fausses ou incompl\u00e8tes soient corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sur simple demande.<\/p>

<\/a>Droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0:<\/u>\u00a0l\u2019Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Cela signifie que les donn\u00e9es en question doivent \u00eatre \u00ab\u00a0marqu\u00e9es\u00a0\u00bb dans notre syst\u00e8me informatique et qu\u2019elles ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9es pendant un certain laps de temps.<\/p>

<\/a>Droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (\u2018droit \u00e0 l\u2019oubli\u2019)\u00a0:<\/u>\u00a0Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi, l\u2019Utilisateur a le droit d\u2019exiger que ses donn\u00e9es soient effac\u00e9es. Si l\u2019Utilisateur souhaite d\u00e9sactiver la possibilit\u00e9 pour l\u2019Entreprise de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles, il lui suffit d\u2019\u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse reprise \u00e0 l\u2019article 1.<\/p>

<\/a>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:<\/u>\u00a0L\u2019Utilisateur peut demander que ses donn\u00e9es lui soient transmises dans un \u00ab\u00a0format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine\u00a0\u00bb.<\/p>

<\/a>Droit de r\u00e9clamation\u00a0:<\/u>\u00a0L\u2019Utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>

L\u2019Entreprise s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. L\u2019Entreprise notifie au client toute violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il a connaissance.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 7. \u2013\u00a0<\/strong>Hyperliens<\/strong><\/p>

Le Site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites internet. Dans la mesure o\u00f9 l\u2019Entreprise ne peut contr\u00f4ler ces sites, elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites. De plus, l\u2019Entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 8. \u2013\u00a0<\/strong>Cookies<\/strong><\/p>

Un cookie est un petit fichier texte sauv\u00e9 par le serveur d\u2019un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre visite sur le site web (\u00ab\u00a0cookie de session\u00a0\u00bb) ou lors de futures visites r\u00e9p\u00e9t\u00e9es (\u00ab\u00a0cookie permanent\u00a0\u00bb). Les cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d\u2019un site web peut uniquement lire les cookies qu\u2019il a lui-m\u00eame plac\u00e9s ; il n\u2019a acc\u00e8s \u00e0 aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stock\u00e9s sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le r\u00e9pertoire de votre navigateur. Le contenu d\u2019un cookie se compose en g\u00e9n\u00e9ral du nom du serveur qui a plac\u00e9 le cookie, d\u2019une date d\u2019expiration et d\u2019un code chiffr\u00e9 unique. Les cookies assurent une interaction g\u00e9n\u00e9ralement plus ais\u00e9e et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur \u00e0 naviguer entre les diff\u00e9rentes parties du site web. Les cookies peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour rendre le contenu d\u2019un site web ou la publicit\u00e9 pr\u00e9sente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux go\u00fbts personnels et aux besoins du visiteur.<\/p>

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l\u2019utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les diff\u00e9rentes rubriques des sites web, de compl\u00e9ter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d\u2019actualiser le contenu de votre panier. De m\u00eame, lorsque vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 votre compte personnel, par exemple dans votre espace d\u2019administration ou encore un autre applicatif mis \u00e0 votre disposition (Ex. Extranet, webmail,\u2026), des cookies sont indispensables pour v\u00e9rifier de mani\u00e8re s\u00fbre votre identit\u00e9 avant d\u2019accorder l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles.<\/p>

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.<\/p>

Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique et de mesure d\u2019audience du site et \u00e0 des fins de simplification d\u2019acc\u00e8s au site. Ce cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, \u00e0 savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l\u2019ordinateur h\u00f4te \u00e0 partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l\u2019adresse du protocole Internet (IP) de l\u2019ordinateur utilis\u00e9, la date et l\u2019heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL \u00e0 partir desquelles le visiteur est pass\u00e9 au site.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 9. \u2013 Contribution des Utilisateurs<\/strong><\/p>

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vid\u00e9o, audio, texte, mat\u00e9riel photo) \u00e0 certains endroits sur les Sites (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Contributions\u00a0\u00bb). Les Utilisateurs fournissent \u00e0 l\u2019Entreprise l\u2019autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de dur\u00e9e, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque compensation financi\u00e8re ou autre ou une contrepartie.<\/p>

Les Utilisateurs sont enti\u00e8rement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des cons\u00e9quences de leur diffusion via les Sites.<\/p>

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et\/ou autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la publication de leurs Contributions sur les Sites comme d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>

Les Utilisateurs garantissent l\u2019Entreprise contre toute plainte, r\u00e9clamation ou action de tiers ou de toute instance de contr\u00f4le en rapport avec leurs Contributions.<\/p>

L\u2019Entreprise n\u2019exerce pas de contr\u00f4le pr\u00e9alable sur les Contributions. Elle se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution ill\u00e9gale ou toute Contribution dont il peut \u00eatre raisonnablement suppos\u00e9 qu\u2019elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir pr\u00e9alablement l\u2019Utilisateur ayant transmis le contenu en question.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 10. \u2013 Juridiction et droit applicable<\/strong><\/p>

La l\u00e9gislation belge s\u2019applique aux Sites et les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de l\u2019Entreprise sont seuls comp\u00e9tents en cas de litiges r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des Sites.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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